Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Carouge
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Cours d'amont
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0287WI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2747

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31