Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Dombournu
Lieu-dit du demandeur : Les Orcieres
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 223
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Dombournu
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0535WI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1840
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31