Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOISSIAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21010163000015
Numéro de voie du demandeur : 129
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Lieu-dit du terrain : Le Chenevrier
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0970AB
Section cadastrale 2 : 0102AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7004
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1844
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-29