Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ELEVAGE DES CHARMES representee par Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 53035132900012
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Charmes
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Queues
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0057WD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42937
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3073
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2096
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21