Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME DUBOIS represente par Monsieur DUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80014428900017
Numéro de voie du demandeur : 574
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Droizelles
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Mollard
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0304WB
Section cadastrale 2 : 0305WB
Section cadastrale 3 : 0306WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81331
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1472
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16