Informations sur le permis de construire n°03011118R0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CERISES D AGATHE
Numéro de voie du demandeur : 178
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE de MARIGNAC
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : AIGALIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Tilleul
Lieu-dit du terrain : Mas des Pres
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : FOISSAC
Section cadastrale 1 : 57B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 282
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 81
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31