Permis de construire de la ville de Foissac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOISSAC M. DESTRUEL EMMANUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21120104100012
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12260
Localité du demandeur : FOISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12260
Localité du terrain : FOISSAC
Section cadastrale 1 : 00040A
Section cadastrale 2 : 00030A
Section cadastrale 3 : 00020A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3055
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19