Permis de construire de la ville de Foisches

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FOISCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21080160100019
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : FOISCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHARLEMONT
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : FOISCHES
Section cadastrale 1 : 205A
Section cadastrale 2 : 206A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2639
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 380
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 380
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30