Permis de construire de la ville de Le Fœil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 51756644400017
Lieu-dit du demandeur : LA LANDE
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : Le F il
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA LANDE
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : Le F il
Section cadastrale 1 : 1YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02