Permis de construire de la ville de Le Fœil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LE FOEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21220059600014
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : Le F il
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : Le F il
Section cadastrale 1 : 353B
Section cadastrale 2 : 352B
Section cadastrale 3 : 358B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 958
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 254
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 109
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18