Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation Agricole
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA REYNE DES PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 50977522700010
Numéro de voie du demandeur : 2701
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de l'Adret - La Fougere
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : FLUMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de l'Adret - La Foug
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : FLUMET
Section cadastrale 1 : 23330B
Section cadastrale 2 : 26180B
Section cadastrale 3 : 04600B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7575
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 370
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1010
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
France Cadastre