Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Etudes et conception PAPILLON
Numéro de voie du demandeur : 976
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de l'Adret
Lieu-dit du demandeur : Les Parchets
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : FLUMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Parchets
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : FLUMET
Section cadastrale 1 : 26930B
Section cadastrale 2 : 11340B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20830
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 179
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1303
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre