Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Parchets
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit les Parchets
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : FLUMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Parchets
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit les Parchets
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : FLUMET
Section cadastrale 1 : 11700B
Section cadastrale 2 : 21210B
Section cadastrale 3 : 21220B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3198
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre