Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE TORRAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 38465777100018
Numéro de voie du demandeur : 588
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Evettes
Lieu-dit du demandeur : La Cour
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : FLUMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 588
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Evettes
Lieu-dit du terrain : La Cour
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : FLUMET
Section cadastrale 1 : 07740C
Section cadastrale 2 : 11300C
Section cadastrale 3 : 11330C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12706
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre