Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE VERGER 28 chemin CHEMI
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : FLUMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FLUMET
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DE L ILE
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : FLUMET
Section cadastrale 1 : 29990B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 577
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre