Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FLUMET
Numéro de SIRET du demandeur : 21730114200014
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Aravis
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : FLUMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Les Evettes - Zec
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : FLUMET
Section cadastrale 1 : 12880C
Section cadastrale 2 : 12830C
Section cadastrale 3 : 08010C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76316
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre