Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA REYNE DES PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 50977522700010
Numéro de voie du demandeur : 2701
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de l Adret
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : Flumet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fougere
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : Flumet
Section cadastrale 1 : 3074B
Section cadastrale 2 : 3075B
Section cadastrale 3 : 3076B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11815
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 886
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre