Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARIN -PACHE Damien
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Parchets
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit les Parchets
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : FLUMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Parchets
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit les Parchets
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : FLUMET
Section cadastrale 1 : 11470B
Section cadastrale 2 : 11460B
Section cadastrale 3 : 21220B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3198
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
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