Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE TORRAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 38465777100018
Numéro de voie du demandeur : 588
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Evettes
Lieu-dit du demandeur : La Cour
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : FLUMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 588
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Evettes
Lieu-dit du terrain : La Cour
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : FLUMET
Section cadastrale 1 : 07740C
Section cadastrale 2 : 11300C
Section cadastrale 3 : 11330C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12706
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1043
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1791
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-25
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