Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FLUMET
Numéro de SIRET du demandeur : 21730114200014
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Aravis
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : FLUMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Les Evettes - Zec
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : FLUMET
Section cadastrale 1 : 01920C
Section cadastrale 2 : 01910C
Section cadastrale 3 : 01930C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76316
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 167
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 353
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 268
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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