Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration Publique Genera
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Floyon
Numéro de SIRET du demandeur : 21590241200018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 59219
Localité du demandeur : Floyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 59219
Localité du terrain : Floyon
Section cadastrale 1 : 616B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1104
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 655
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Surface ' Service public ' démolie : 22
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
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