Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GRAND CHEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 37958975700010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GRAND CHEMEIN
Code postal du demandeur : 59219
Localité du demandeur : FLOYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GRAND CHEMIN
Code postal du terrain : 59219
Localité du terrain : FLOYON
Section cadastrale 1 : 351B
Section cadastrale 2 : 355B
Section cadastrale 3 : 357B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18530
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 570
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 456
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
France Cadastre