Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PETIT FOYON
Numéro de SIRET du demandeur : 40823502600015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PETIT FLOYON
Code postal du demandeur : 59219
Localité du demandeur : FLOYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT FLOYON
Code postal du terrain : 59219
Localité du terrain : FLOYON
Section cadastrale 1 : 499D
Section cadastrale 2 : 370D
Section cadastrale 3 : 368D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48610
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2640
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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