Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIGNALIS
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GAI SAVOIR
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA MADELEINE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : FLOURENS
Section cadastrale 1 : 352ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2007
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
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