Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FLOURE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110146400017
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOLINIER
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : Floure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 11800
Localité du terrain : Floure
Section cadastrale 1 : 294A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 268
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
France Cadastre