Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEGOUPIL
Numéro de SIRET du demandeur : 80947857100015
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : FLOTTEMANVILLE-BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BLANC PIGNON
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : FLOTTEMANVILLE
Section cadastrale 1 : 47ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4338
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 429
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-24
France Cadastre