Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GDD
Numéro de SIRET du demandeur : 83131062800019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROMARAINS
Code postal du demandeur : 17580
Localité du demandeur : LE BOIS PLAGE EN RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PEUX BAUDIN
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 330ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1012
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 160
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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