Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA FLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170161000019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : COURS FELIX FAURE
Code postal du demandeur : 17630
Localité du demandeur : LA FLOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 103- RUE DE LA NOUE
Lieu-dit du terrain : BEL AIR
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 53AI
Section cadastrale 2 : 56AI
Section cadastrale 3 : 58AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62893
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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