Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : LA CABANE OCEANE
Numéro de SIRET du demandeur : 42415089400014
Numéro de voie du demandeur : 6B
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'AIGULINE
Code postal du demandeur : 17630
Localité du demandeur : LA FLOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE OSTREICOLE - LE PETIT
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 89ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3020
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 43
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
France Cadastre