Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPRL
Dénomination personne morale demandeur : ARK STUDIO & PARTNERS
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PEPIN
Code postal du demandeur : 1000
Localité du demandeur : BRUXELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE VOLCY FEVRE
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 87AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
France Cadastre