Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TOUCHE
Code postal du demandeur : 17630
Localité du demandeur : LA FLOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TOUCHE
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 105AL
Section cadastrale 2 : 805AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 699
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre