Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 5458504400030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH CS 80
Code postal du demandeur : 85003
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PIERRAILLEUSE
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 336AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7396
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 421
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre