Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6 BIS
Libellé de la voie du demandeur : SENTIER DU PRE AUX CERFS
Code postal du demandeur : 93160
Localité du demandeur : MOISY LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHIRON JAUNET
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 822AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre