Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 145
Libellé de la voie du demandeur : BD ANDRE SAUTEL
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COURANS
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 583AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 406
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre