Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICATS DES EAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 25170181900012
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : COURS GENET
Code postal du demandeur : 17119
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 194AA
Section cadastrale 2 : 271AA
Section cadastrale 3 : 193AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10188
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
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