Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NG4+
Numéro de SIRET du demandeur : 83969185400013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 94700
Localité du demandeur : MAISON ALFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUELLE DU PUITS LIZET
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 94AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 147
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre