Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 27170003100021
Numéro de voie du demandeur : 9-11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE MULHOUSE
Code postal du demandeur : 17041
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Boîte postale du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MALADRERIE
Lieu-dit du terrain : "VILLAGE DE LA MALADRERIE 3"
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 45AA
Section cadastrale 2 : 46AA
Section cadastrale 3 : 47AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 239
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre