Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : B 2 C
Numéro de SIRET du demandeur : 50260142000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN ROUGE
Code postal du demandeur : 17630
Localité du demandeur : LA FLOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN ROUGE
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 305AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 263
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre