Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1 B
Libellé de la voie du demandeur : CHE DES POMMIERS
Code postal du demandeur : 57560
Localité du demandeur : ABRESCHVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ARDILLIER
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 562AH
Section cadastrale 2 : 563AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 605
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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