Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE MATIFET
Numéro de SIRET du demandeur : 47846340900019
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MATIFET
Lieu-dit du demandeur : VERDIGNY
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : SANCERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN DES SABLES
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 728AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 884
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre