Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 54585044800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH CS 80
Code postal du demandeur : 85003
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MALADRERIE CHEM
Lieu-dit du terrain : VILLAGE DE LA MALADRERIE 2
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 176AA
Section cadastrale 2 : 177AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1540
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 716
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre