Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MF PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81210436200015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BOURQUE
Lieu-dit du demandeur : JUIGNE SUR LOIRE
Code postal du demandeur : 49610
Localité du demandeur : LES GARENNES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LEVAILLES
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 183ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 541
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 309
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre