Informations sur le permis de construire n°01716116E0048

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82245217300000
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROGLODYTES
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : CHALAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BELLEVUE
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 673AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 611
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31