Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GDD
Numéro de SIRET du demandeur : 83131062800019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROMARAINS
Code postal du demandeur : 17580
Localité du demandeur : LE BOIS PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PEUX BAUDIN
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 330ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1012
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre