Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PEPIN
Code postal du demandeur : 1000
Localité du demandeur : BRUXELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE VOLCY FEVRE
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 87AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 216
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 166
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre