Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMALEX
Numéro de SIRET du demandeur : 8110850670001
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CLOS DES PINS
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TEMPLE
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 666AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 317
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre