Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PORTE ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 803287580
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CITE EBARAT
Code postal du demandeur : 92600
Localité du demandeur : ASNIERES-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PORTE ROUGE
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 332AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 551
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre