Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 27170003100021
Numéro de voie du demandeur : 9-11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE MULHOUSE
Code postal du demandeur : 17041
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MALADRERIE
Lieu-dit du terrain : "VILLAGE DE LA MALADRERIE 2"
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 159AA
Section cadastrale 2 : 160AA
Section cadastrale 3 : 161AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1104
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 429
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre