Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREDIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 47814066800029
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE LA RAMPE DE L'ORNEA
Code postal du demandeur : 17410
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : CHEM DU GROS MOULIN
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 164AE
Section cadastrale 2 : 165AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 843
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 441
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre