Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC LE PRE DE LA GRANDE RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 74982704400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES MAIGNEUX
Code postal du demandeur : 51800
Localité du demandeur : VALMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARENNE
Code postal du terrain : 17630
Localité du terrain : LA FLOTTE
Section cadastrale 1 : 661AB
Section cadastrale 2 : 911AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 821
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre